Droits des patients & charte d'hospitalisation
Droit des patients
Les droits des patients sont fondés sur des textes législatifs en constante évolution. En complément, plusieurs chartes viennent préciser ces droits :
- La Charte du patient hospitalisé ;
- La Charte des droits et des libertés de la personne âgée et dépendante ;
- La Charte de l’enfant hospitalisé ;
- La Charte Romain Jacob des personnes en situation de handicap.
-
Télécharger
Les Chartes des droits des patients
pdf - 251.74 Ko
Accès au dossier médical :
Toute personne a droit à l'accès à son dossier médical. La demande doit être adressée par écrit au directeur de l’établissement, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. Les informations demandées seront mises à disposition après un délai de 48 heures, et sous 8 jours à compter de la réception de la demande complète.
Droit d’accès aux données informatisées :
Les données recueillies lors d’une consultation ou hospitalisation sont soumises à un traitement informatique automatisé. Chaque patient a le droit d'accéder et de rectifier ces informations en s’adressant au médecin responsable de la prise en charge.
Respect de la vie privée :
Pendant une hospitalisation, la vie privée et le secret des informations personnelles sont respectés. Cependant, ces informations peuvent être partagées entre les membres de l'équipe soignante pour assurer la continuité des soins.
Expérience patient / Mesure de la satisfaction :
Après une hospitalisation, le patient reçoit un questionnaire de satisfaction. Son adresse e-mail est utilisée uniquement à cet effet, et les informations recueillies restent confidentielles. Les commentaires sont pris en compte pour améliorer les pratiques de l'établissement.
Personne de confiance & Directives anticipées :
Tout patient peut désigner une personne de confiance et rédiger des directives anticipées. Ces démarches ne sont pas obligatoires mais peuvent être réalisées en toute liberté.
Besoin d’aide ?
Les représentants des usagers de la Commission des Usagers (CDU) peuvent être sollicités sur des questions relevant de leurs compétences.
Mon espace santé :
"Mon espace santé" est un espace numérique de santé pour tous les usagers en France. Il permet de stocker gratuitement et en toute sécurité documents et données de santé afin de les partager avec des professionnels de santé.
Pour en savoir plus, consulter le lien suivant : Mon espace santé